Conditions Générales de Vente

 (Ce site web est exploité par Eosious. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à la SRL EOSIOUS basée en Belgique.

EOSIOUS propose ce site web, ainsi que toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités de Conditions Générales de Vente, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer et/ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès de EOSIOUS SRL situé à IXELLES, Belgique – BLD Général Jacques 221 mail : contact@portedupoulailler.com propriétaire du site portedupoulailler.com et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur. Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

ARTICLE 3 – MODALITE DE COMMANDE
La commande exprime le consentement du client de manière irrévocable.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.Toute commande doit préciser au minimum de manière ferme, le service (détail des prestations, échéances, acompte,…) ou le produit (en reprenant les éléments de codification de la fiche produit), les quantités, les délais, le lieu ainsi qu’éventuellement l’horaire de livraison souhaité par le Client.

EOSIOUS SRL se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de l’accepter sous des conditions dérogatoires aux présentes en raison de motifs légitimes tels que : commande anormale ou de mauvaise foi, insolvabilité notoire ou non du Client, précédent incident de paiement avec cet acheteur, etc.
Toutes les informations fournies par le client, lors de sa commande, engagent celui-ci. EOSIOUS ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment), des retards de livraison, ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés engendrés par ces erreurs.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de notre part indiquant que nous avons bien reçu votre commande (“l’ Accusé de réception de commande”). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d’achat d’un ou de plusieurs de nos Produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, nous confirmerons ladite acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que le Produit a été expédié (“Confirmation d’expédition”). Le contrat qui nous lie (le “Contrat”) ne se formera qu’à partir de l’envoi de la Confirmation d’expédition.
Le contrat concernera exclusivement les Produits dont l’envoi a été confirmé dans la “Confirmation d’expédition”. Nous n’avons pas l’obligation de fournir les autres produits éventuels figurant dans votre commande tant que l’envoi desdits produits n’a pas été confirmé par une Confirmation d’expédition envoyée séparément.
Les présentes conditions font partie de tout contrat, par référence.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE FACTURATION ET PRIX
Le prix de vente est le prix indiqué en EURO sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.
Nos prix tels que précisés s’entendent TVA incluse et autres taxes et impôts applicables aux produits.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix et les frais d’expédition des Produits sont susceptibles de modification à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu une Confirmation d’expédition.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement de tous les Produits peut se faire :
• Par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les paiements par Mastercard / Visa
• Par virement bancaire immédiat.
• Carte Bancaire / Carte Bleue
• Bancontact Card
• PayPal

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.Le délai de livraison est convenu d’un commun accord entre les parties au moment de la commande.

Tout événement indépendant de notre volonté pourra entraîner une suspension des délais de livraison.

Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente.

Par événement indépendant, il faut entendre :

– le cas de force majeure,

– une anomalie dans la commande concernant les produits ou informations suivantes (emballage, adresse de livraison, date de disponibilité des promotions…)

– la défaillance du Client qui ne respecte pas les délais de paiement.

Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni autoriser le Client à annuler sa commande.Les livraisons sont effectuées exclusivement par des transporteurs agréés par EOSIOUS respectant le guide des bonnes pratiques logistiques et le contrat type transport.

ARTICLE 7 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 8 – GARANTIE
1 . Acheteur agissant à des fins professionnelles

Toute dénonciation d’un vice apparent ou d’un défaut de conformité affectant les produits livrés doit être notifiée au vendeur au plus vite après la livraison des produits. La réception des produits par l’acheteur ou ses préposés a pour effet (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat). Toute dénonciation d’un vice caché des produits livrés devra être notifiée au vendeur dans les 15 jours de la découverte de ces vices par l’acheteur ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement les découvrir. Toute action en justice relative aux vices cachés devra être introduite dans les 30 jours courant à partir de la découverte des vices par l’acheteur, ou (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) où il aurait raisonnablement pu les découvrir, ou à partir du jour de l’échec des pourparlers en vue d’un arrangement amiable. Aucun produit ne peut être renvoyé au vendeur sauf accord préalable et écrit de sa part. Durant une période de 2 ans à partir de la livraison des produits, la garantie du vendeur se limite exclusivement, soit à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, soit à la restitution ou réduction du prix facturé, sans autre dédommagement. En outre, la responsabilité du vendeur est exclue en cas de dommage causé conjointement par un défaut des produits livrés et par la faute de la victime ou d’une personne dont la victime est responsable. La garantie expire après cette période de 2 ans.

L’appareil doit avoir été utilisé dans des conditions normales et entretenu pour éviter tout dommage ( par des insectes par exemple ).

2 Acheteur agissant à des fins non professionnelles

L’acheteur a des droits légaux au titre de loi du 1er septembre 2004 régissant la vente des biens de consommation, lesquels ne sont pas affectés par la présente garantie. Le présent article vaut garantie au sens de l’article Code civil belge.
La garantie de nos produits électroniques est régie par la Directive européenne 1999/44/CE dont vous pouvez trouver les principaux éléments ici

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
En cas de résiliation unilatérale de toute vente par l’acheteur, celui-ci est redevable au vendeur, à titre d’indemnité de dédit, d’une somme égale à 30 % de la valeur hors TVA du prix de vente.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à contact@portedupoulailler.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation belge ICI mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à EOSIOUS SRL Boulevard Général Jacques 221 1050 IXELLES, BELGIQUE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
(a) les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
(b) les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
(c) les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
(d) les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez pour cela consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – COMMUNICATIONS ECRITES
Les lois en vigueur exigent que certaines de nos informations ou communications vous soient adressées par écrit. En utilisant notre Site, Vous acceptez que les communications avec Nous se fassent principalement de manière électronique. Nous vous contacterons par email ou nous vous fournirons des informations en publiant des notifications sur notre site. A des fins contractuelles, vous acceptez cette communication par voie électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement remplissent l’exigence légale de communiquer par écrit. Cette condition ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter le service clientèle de EOSIOUS SRL :
• Par email : contact@portedupoulailler.com

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Seul le droit belge s’applique. Le choix du droit applicable s’applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l’état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel, n’est pas déchue.